14.06.20

Zoom sur les institutions de l'Union européenne

Photo Zoom sur les institutions de l'Union européenne

Les institutions de l'Union européenne sont régies par la signature du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007. Elles sont opérationnelles depuis le début du mois de décembre 2009. Les institutions européennes jouent le rôle d'acteurs politiques.

Système institutionnel européen

Aujourd'hui, les institutions européennes sont au nombre de sept contre cinq auparavant. D'après l'article 13 Paragraphe 1 du Traité de l'Union européenne (TUE), ce sont le Conseil, le Conseil européen, le Parlement européen, la Commission européenne, la Cour de justice de l'UE, la Cour des comptes et la Banque centrale européenne.

L'article 47 du Traité de l'Union européenne (TUE) souligne la possession de la personnalité juridique de celle-ci. Ledit Traité ainsi que le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) fixent clairement les attributions de chaque institution.

Les actions des institutions de l'UE se complètent entre elles. Sinon, d'autres acteurs, à savoir le Comité économique et social européen, le Comité des régions, la Banque européenne d'investissement, le Médiateur européen et les agences communautaires soutiennent aussi le système institutionnel européen.

Législation, politique et économie

Le Conseil est le noyau de l'UE. Il est formé par les ministres des Etats membres qui s'occupent principalement de l'économie à l'instar de la concrétisation du marché unique vers la libre circulation des biens, des personnes et de la santé de la monnaie unique. Le Conseil aide le Parlement européen dans la législation et appuie le Commission dans l'exécution des actes.

Le Conseil européen est différent du Conseil de l'Union européenne. Ses membres sont les chefs d'Etats et de gouvernements des vingt-sept pays membres. Ceux-ci décident des orientations politiques de l'Europe, notamment les questions prioritaires sur la construction européenne. La création de l'institution en 1974, renforcée par l'Acte unique européen de 1986, mentionne la réunion de deux fois par an des membres durant le Sommet européen, avec une rotation de six mois à la présidence pour chaque Etat membre.

Les vingt-sept membres de la Commission européenne sont compétents dans la proposition des lois, dans l'application des politiques et le budget européen et veillent à la mise en œuvre des Traités. Chaque commissaire fonctionnaire est responsable d'au moins un domaine politique spécifique dans l'intérêt de l'Union européenne durant un mandat quinquennal. Le droit d'initiative permet à la Commission d'administrer divers secteurs tels la concurrence, l'agriculture et le commerce.

Démocratie, légalité et bonne gestion

Le Parlement européen représente les citoyens membres de l'Union européenne pour un mandat de cinq ans. Trois missions primordiales attendent les Députés européens : partager le rôle des législateurs avec les membres du Conseil, superviser les obligations des autres institutions pour assurer le bon déroulement de la démocratie et ratifier ensemble avec le Conseil le budget de l'UE.

Respecter l'interprétation et l'application des Traités au sein de l'UE est la raison d'être de la Cour de justice depuis 1952. La mise en place des trois juridictions que sont la Cour de justice avec ses vingt-sept juges et huit avocats généraux, le Tribunal des vingt-sept juges ainsi que les sept juges du Tribunal de la fonction publique, garantit la réalisation de cette mission.

La Cour des comptes a été créée pour assurer la légalité et la régularité des recettes et des dépenses pour l'efficacité de gestion du budget de l'Union européenne. La Banque centrale européenne est à la tête du Système européen de banques centrales (SEBC). Elle fixe la politique monétaire et garantit la stabilité des prix au sein de l'Union européenne.