03.06.20

Qu'est-ce que le droit civil européen ?

Photo Qu'est-ce que le droit civil européen ?

En principe, les droits fondamentaux établissent un équilibre entre l'intérêt individuel et l'intérêt général. Ils agissent également sur l'équilibre du droit civil européen. Depuis quelques temps, la codification du droit européen fait la une des médias. La conception des nouvelles règles du domaine civil soulèvent énormément de questions chez les juristes. Cela constitue un obstacle à l'unification du droit civil de l'Europe.

Définition du droit civil européen

Le droit civil européen est une matière très complexe. Par définition, le droit civil est un droit issu de la branche du droit privé qui, à la base, régit les relations entre les personnes physiques ou morales.

De ce fait, le droit civil européen peut englober tous les domaines de la branche du droit civil comme le droit des biens, le droit de la famille, le droit de la succession etc. Aussi, la création de cette nouvelle matière doit se reposer sur le respect de certaines normes et règles fondamentales. Il ne devra en aucun cas piétiner la souveraineté d'un pays dont il est signataire.

La codification du droit civil européen

Pour arriver à la codification du droit civil européen, il est important de soulever quelques lignes qui permettront d'atteindre la norme recherchée. D'abord, il faut prouver l'existence d'un droit que chaque pays membre de l'Union Européenne reconnaît.

Les règles préexistantes sur le plan national et international ont un rôle fondamental dans la codification du droit civil européen. En effet, des conflits de règles de droit peuvent être envisageables si le code civil qui émane de cette unification est au détriment d'un ou de plusieurs Etats signataires.

Cet ensemble de règles formera par la suite un droit uniforme pour répondre aux normes civiles européennes. Pour faciliter l'entente entre les pays membres, la création de ces règles nécessite la prise en considération des droits en vigueur. La codification du droit civil européen devra alors exister en respectant les deux ordonnancements qui sont l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe.

La source du doute sur le nouveau concept du droit civil européen

Le doute peut naître du contraste entre l'application du droit civil national par rapport au droit civil européen. Puisque le droit civil européen est le fruit du droit civil interne, l'interprétation des règles nationales peut se heurter avec les réalités européennes à tout moment.

A cet égard, le risque face à la perspective européenne sur le plan international n'est pas minime. Déjà, par rapport aux circonstances, des auteurs ont affirmé que le droit civil n'est concevable que sur plan national. De ce fait, le droit civil européen ne peut être envisagé même s'il fait partie de la branche du droit européen. Ce qui fait place au doute sur l'élaboration d'un code civil européen.

D'un autre point de vue, le droit civil lié à l'Etat a été créé depuis le temps où les relations internationales comme le droit de franchir des frontières ou de circuler d'un pays à un autre ont une grande importance. En dépit du fait que le droit civil est une matière qui peut susciter de nombreuses actualisations, le mécanisme de création de droit ne peut en aucun cas être uniquement conçu par la volonté ou la conscience.